Pouilly (Moselle) Vivons Pouilly Ensemble

logo du site
  • Pouilly (Moselle)
  • Pouilly (Moselle)
  • Pouilly (Moselle)
  • Pouilly (Moselle)
  • Pouilly (Moselle)
  • Pouilly (Moselle)

Accueil du site > Mairie virtuelle > Actualités de la vie publique

Actualités de la vie publique

Cette page de type "syndication" affiche automatiquement les informations obtenues de sites "syndiqués". Par défaut une source est fournie à partir d’une sélection de services-publics.fr et de vie-publique.fr


Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25

  • Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    22 juin — Sécurité
    Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 par M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
    Le projet de loi vise à doter l'État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l'état d'urgence.
    Pour cela, le projet de loi intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là réservées à l'état d'urgence.
    Le préfet aura compétence pour instaurer des périmètres de protection sur le modèle des "zones de (...)
  • Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

    22 juin — Sécurité
    Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur.
    La loi du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence prévoit que la prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. La loi du 19 décembre 2016 avait prolongé l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017.
    Le projet de loi vise à prolonger l'état d'urgence pour une nouvelle période jusqu'au 1er novembre (...)
  • Loi organique, loi ordinaire : quelles différences ?

    22 juin
    Les lois organiques (article 46 de la Constitution) ont généralement pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en application d'articles de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence qui vise notamment à ce que les lois organiques n'interviennent que dans les domaines et pour les objets limitativement énumérés par la Constitution.
    Lors de la procédure parlementaire, en cas de désaccord du Sénat, la loi organique doit être adoptée (...)
  • Brexit : ouverture officielle des négociations

    22 juin — Union européenne
    Le 19 juin 2017, près d'un an après le référendum en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'UE, ont lancé le premier cycle des négociations sur le Brexit.
    L'article 50
    Conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TFUE), tout État membre peut décider de se retirer volontairement de l'Union. S'il en décide ainsi, il notifie son intention au Conseil européen. Des (...)
  • Après les législatives : le 2e gouvernement d'Edouard Philippe

    22 juin — Vie politique
    Après le second tour des législatives de juin 2017, le Premier ministre, Édouard Philippe a remis le 19 juin sa démission au président de la République comme le veut la tradition républicaine. Immédiatement renommé Premier ministre, il a été chargé de former un nouveau gouvernement dont la composition a été annoncée le 21 juin.
    Sont nommés ministres :
    Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
    Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
    Nicole Belloubet, (...)

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF