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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • L'Assemblée nationale sous la XIVe législature (2012-2017)

    Depuis les élections législatives de juin 2012, l'Assemblée nationale a modifié ses règles de fonctionnement. Elle a élevé au niveau réglementaire l'existence d'un code de déontologie en son sein et fixé le statut du déontologue dont la fonction a été créée en 2011. Depuis 2014, elle publie sur son site internet l'utilisation et la répartition de la réserve parlementaire distribuée par les députés.
    Fonctionnement de l'Assemblée nationale et élaboration de la loi
    Le Règlement est une véritable loi interne de (...)
  • Qu'est que le vote blanc ?

    22 mai
    Le vote blanc consiste à déposer dans l'urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d'un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l'élection.
  • Quelles sont les différences avec un vote nul ?

    22 mai
    Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne sont pas pris en compte dans les résultats de l'élection.
  • Comment sont comptabilisés les votes blancs ?

    22 mai
    Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
  • Les votes blancs peuvent-ils modifier le résultat d'une élection ?

    22 mai
    Dès lors que les votes blancs ne sont pas pris en compte dans les suffrages exprimés, leur nombre n'est pas pris en compte dans le résultat de l'élection. Les seuils électoraux pour se maintenir au second tour ou pour atteindre la majorité absolue ne sont donc pas modifiés par la comptabilisation des votes blancs.
    Néanmoins, un nombre important de votes blancs peut avoir une signification (...)

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