COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Missions :

  • La commission dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code).
  • Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510).
  • Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Composition de la commission :

  • Commissaires de Commission Communale des Impôts Directes de Pouilly par la Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle le 17 juin 2014.
    Sont désignées :

Commissaires titulaires / Commissaires suppléants :

  • LOUYOT Benoît (à BAZONCOURT) / MORHAIN Jean-François (à CUVRY),
  • AGOZZINO Joseph / HAY Elisabeth.
  • ZARDET Régis / WEISSE Jean-François,
  • GRANDIDIER Bernard / FREDERIC Dominique,
  • LANG Roland / REYNERT Marie-Laure.

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COMMISSION CONSULTATIVE DES BAUX DE CHASSE

Missions :
La commission est obligatoirement consultée sur :

  • La consistance des lots de chasse communaux.
  • Les demandes de réserves et d’enclaves.
  • Le choix du mode de mise en location des lots.
  • L’agrément des candidatures à la location.
  • Les sujets relatifs à la gestion du lot de chasse.
  • Une demande de sous location dans les limites fixées par l’art. 16.
  • Une demande de cession du lot par le locataire, conformément aux dispositions de l’article 17-1.

La commission peut être consultée :

  • Pour formuler un avis ou proposer une demande complémentaire sur le plan de chasse déposé par le locataire.
  • Pour formuler un avis sur l’opportunité pour la commune de saisir le comité cervidé ou le comité de suivi des dégâts de sangliers en raison d’un déséquilibre agro-sylvo- cynégétique sur les lots de chasse.
  • Pour formuler un avis sur le niveau de préjudice cynégétique lié à l’évolution de la consistance des lots.
  • Composition de la commission consultative des Baux de chasse :
  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • Conseillers municipaux : Régis ZARDET.
  • Le directeur départemental des territoires ou son représentant.
  • Le trésorier municipal ou son représentant.
  • Le président de la chambre départemental d’agriculture ou son représentant.
  • Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant.
  • Le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant.
  • Un lieutenant de louveterie
  • Le Président du fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers (FDIDS) ou son représentant.
  • Le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant.
  • Et pour les communes comprenant des terrains relevant du régime forestier : Un représentant de l’Office National des Forêts.

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COMMISSION LISTES ÉLECTORALES

Missions :

  • Assure les opérations de révision annuelle des listes électorales.
  • Statue sur les demandes d’inscription déposées en mairie depuis le 1er janvier,
  • Procède aux radiations et examine les observations des électeurs inscrits qu’elle a radiés,
  • Établit le tableau rectificatif,
  • Examine la liste nominative transmise par l’INSEE des personnes susceptibles d’être inscrites d’office,
  • Ouvre les plis cachetés contenant les cartes électorales non retirées par leurs titulaires.
  • Arrête définitivement la liste électorale.

Composition de la commission Listes électorales :

  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • Membres : Mme Violaine GRY-BAYERLAIT (suppléante), Mme Marie-Laure REYNERT (Déléguée du Tribunal de Grande Instance), Mr Jean-François WEISSE (suppléant), Mr Régis ZARDET (Délégué de l’administration (préfecture)).

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COMMISSION SOLIDARITÉ

Missions :

  • Est à l’écoute des différentes questions sociales.
  • Favorise toute initiative liée aux personnes âgées à l’aide du C.L.I.C. (démarches administratives, maison de retraite, etc…)
  • Favorise l’aide aux personnes handicapées et aux personnes en grande difficulté.
  • Favorise l’aide à l’information des jeunes.
  • Favorise l’action sociale en faveur du personnel.

Composition de la commission Solidarité :

  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • Vice-Présidente : Mme Marie-Laure REYNERT.
  • Membres : Mme Dominique FREDERIC, Mme Elisabeth HAY, Mr Joseph AGOZZINO, Mr Jean-François WEISSE.

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COMMISSION COMMUNICATION

Missions :

  • Favorise la communication avec les habitants, les associations locales et les communes environnantes.
  • Initie toute action dans le but de faire connaître Pouilly, son patrimoine et les manifestations qui s’y déroulent.
  • En relation avec l’ensemble des commissions, est chargé de l’élaboration et de la parution du journal municipal.
  • Assure le suivi et la diffusion des informations en relation avec le maire.

Composition de la commission communication :

  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • Vice-Président : Mr Jean-Philippe MARULIER.
  • Membres : Mme Élisabeth HAY,  Mr Marcel STÉMART et Mr Jean-François WEISSE;.

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COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT

Mission :

  • Suit toutes les décisions liées aux droits du sol (P.O.S./P.L.U.).
  • Examine les demandes de certificat d’urbanisme, les demandes de permis de construire, les demandes d’autorisation de lotir, les droits de préemption urbains.
  • A en charge tout ce qui concerne l’aménagement de la Zone Chèvre Haie, du complexe horticole et de la zone artisanale et est en relation avec les différents organismes intervenants sur ces dossiers.
  • Assure le suivi de l’ensemble des travaux sur les zones.Des groupes de travail pourront être mis en place pour étudier des points précis concernant les différents dossiers.

Composition de la commission :

  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • Membres : Mr Joseph AGOZZINO, Mr Bernard GRANDIDIER, Mr Jean-Philippe MARULIER, Mr Marcel STÉMART, Mr Régis ZARDET.

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COMMISSION TRAVAUX ET PATRIMOINE

Missions :

  • Assure l’étude, l’estimation financière et le montage des dossiers concernant les travaux à effectuer sur les biens actuels de la commune (bâtiments, voieries, sécurité, éclairage public, etc…).
  • Fait des propositions quant à l’entretien nécessaire des bâtiments communaux.
  • Assure le suivi des travaux engagés sur la commune.
  • Suit l’aménagement des espaces verts, de loisirs ou publics.
  • Assure le suivi de l’équipe des ouvriers communaux.

Composition de la commission :

  • Présidente : Mme Marilyne WEBERT.
  • Vice-Président : Mr Marcel STÉMART.
  • Membres : Mme Violaine GRY-BAYERLAIT, Mme Élisabeth HAY, Mr Jean-François WEISSE, Mr Régis ZARDET.

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX

Le Syndicat intercommunal des Eaux de Verny assure l’alimentation en eau potable de 16899 habitants de 34 Communes dont POUILLY. Le patrimoine du service est constitué de : -L’installation de production d’une capacité totale de 2880 m3 par jour, -8 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 4090 m3, -365 kilomètres de canalisations et de branchements. Le Syndicat intercommunal des eaux de la région de Verny assume les prérogatives d’autorité organisatrice, et s’assure que le service est rendu au niveau requis pour les usagers. Elle a confié à la Société Mosellane des Eaux les missions suivantes au titre de son service d’eau potable : Compteurs eau froide, Distribution, Élévation, Gestion clientèle, Production, Branchements.

31 rue Principale
57420 POURNOY-LA-GRASSE
Tél. 03 87 52 41 90
Fax 03 87 52 44 36

Représentants de la commune de Pouilly :

Jean-Philippe MARULIER délégué titulaire.
Joseph AGOZZINO, délégué titulaire.
Eric WILHELM, délégué suppléant,
Jean-François WEISSE, délégué suppléant.

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S.I.V.T.

Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique.

La Maison du Pays Messin installée dans le Pavillon de Garde du Château de Courcelles constitue une véritable vitrine permanente du tourisme en Pays Messin. Elle accueille le Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique (SIVT).

Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués élus des communes et syndicats de communes membres. Chaque commune membre est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Aujourd’hui, le syndicat compte 111 communes. Il constitue le plus important Pays d’Accueil de France de part sa population.

Le SIVT intervient en matière :

  • d’aménagement,
  • d’animation,
  • de promotion,
  • d’aide et de conseils aux porteurs de projet qu’ils soient institutionnels ou privés.

Un accueil du public est assuré à la Maison du Pays Messin, où il peut se renseigner sur l’offre touristique du territoire.

La Maison du Pays Messin :

  • Met à votre disposition de nombreuses brochures et cartes touristiques,
  • Vous propose des expositions au sein de ses locaux,
  • Organise des visites commentées de Montigny-lès-Metz et des autres communes du Pays Messin.

Adresse :

Maison du Pays Messin
71c, rue de Pont-à-Mousson
57950 Montigny-lès-Metz
Téléphone : 03 87 56 83 65
Courriel : maisondupaysmessin@cegetel.net

Représentants de la commune de Pouilly :

Élisabeth HAY, déléguée titulaire.
Dominique FREDERIC, déléguée suppléante.

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S.I.A.H.S.

Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seille.

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seille a pour objet l’étude et la réalisation des divers types d’aménagement nécessaires ou souhaitables touchant la rivière de la Seille et, le cas échéant, des affluents directs, par l’aménagement ou la suppression des ouvrages existants, l’entretien ultérieur des aménagements réalisés ainsi que le curage et l’entretien du lit de la rivière.

Représentants de la Commune de Pouilly :
Eric WILHELM, titulaire.

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