Qu'est ce que la reconnaissance ? La reconnaissance est une déclaration par laquelle le père ou la mère affirme qu'un enfant est le sien, même si cet enfant n'est pas encore né. Cette démarche peut être effectuée individuellement par chacun des deux parents, ou conjointement. Elle peut être effectuée avant la naissance de l'enfant ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant ou après la naissance.
Qu'est ce que la reconnaissance ?
La reconnaissance est une déclaration par laquelle le père ou la mère affirme qu'un enfant est le sien, même si cet enfant n'est pas encore né. Cette démarche peut être effectuée individuellement par chacun des deux parents, ou conjointement. Elle peut être effectuée avant la naissance de l'enfant ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant ou après la naissance.
La reconnaissance est-elle obligatoire ?
-Si les parents sont mariés
Aucune démarche préalable à la déclaration de naissance n'est nécessaire. La filiation de l'enfant est automatiquement établie à l'égard de ses parents par l'effet de la loi.
- Si les parents ne sont pas mariés
Il n'existe aucune présomption de filiation à l'égard du père. Il est donc important pour ce dernier de procéder à une reconnaissance afin d'établir ce lien. Pour la mère, cette reconnaissance est inutile puisque le lien de filiation est établi dès lors qu'elle est désignée dans l'acte de naissance. Il lui est cependant possible d'effectuer une reconnaissance uniquement avant la naissance.
Où établir la reconnaissance ?
- - Devant n'importe quel Officier d'état civil (pas forcément celui de votre domicile)
- - Par acte authentique devant notaire
- - Par aveu de filiation lors d'une procédure de justice
Quelles sont les pièces à fournir (apporter les originaux) ?
- - Pièce d'identité du déclarant
- - Justificatif de domicile
Dernière mise à jour le 11.10.2019