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Etat de catastrophe naturelle

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Etat de catastrophe naturelle

La commune de Pouilly n'a pas  été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2024.

De nouveaux dossiers peuvent être déposés chaque année pour faire l'objet d'un traitement au titre de l'état de atastrophe naturelle (retrait/ gonflement des argiles).

Dernière mise à jour le 02.12.2024

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