Mise en œuvre du RLPI
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’Eurométropole de Metz, approuvé par délibération en date du 3 février 2025, est opposable sur le territoire depuis le 17 février dernier.
Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à ce document et les pièces le composant, sur la page qui lui est dédiée au sein du site internet de l’Eurométropole, sous ce lien : https://www.eurometropolemetz.eu/les-services/urbanisme-amenagement/reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi
Comme vous le savez, dans ce contexte, toute installation ou modification d’un dispositif publicitaire ou d’une enseigne, est soumise à dépôt préalable d’un dossier (déclaration ou demande d’autorisation), auprès de la mairie de la commune où se situe le projet.
Le bulletin d’information que vous trouverez ci-dessous, précise les modalités de l’exercice de la police de la publicité au sein du territoire métropolitain.
Enfin, nous attirons votre attention sur la plage d’extinction nocturne élargie par la règlementation locale. Les dispositifs publicitaires doivent désormais être éteints entre 21h et 7h. Les enseignes sont éteintes une heure au maximum après la fermeture de l’activité, et rallumées à l’ouverture de celle-ci
Dernière mise à jour le 21.03.2025